La Fédération du Bâtiment et des TP de Drôme et Ardèche est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
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Dématérialisation Marchés Publics

Dématérialisation des appels d'offres et des factures : les informations essentielles

Le  13 septembre 2018

L’actualité des marchés publics est très riche en cette fin 2018 et début 2019 avec des changements importants pour les entreprises. Pour rappel :

01/10/2018

•    Passation dématérialisée des marchés publics & Données essentielles du marché

 - Les acheteurs publics seront tenus de dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés (marchés ≥ 25 000 € HT). Ils sont tenus de mettre en « ligne » leur avis de publicité et les pièces de consultation sur une plateforme de dématérialisation.

- A compter de cette date : pour les consultations dématérialisées, les remises d’offre par les entreprises se feront obligatoirement par voie numérique (l’offre « papier » pourrait être classée comme irrégulière et donc rejetée)

01/01/2019   
•    Facturation dématérialisée des PME (+ 10 salariés) sur CHORUS PRO

01/01/2020   
•    Facturation dématérialisée des MICROENTREPRISES (- de 10 salariés) sur CHORUS PRO

- Les titulaires des marchés publics et leurs sous-traitants (en paiement direct) devront transmettre leurs factures sous forme numérique via une plateforme électronique unique et gratuite (dénommée CHORUS PRO).